1. Éditeur du site
Le site JeResilieMon.fr est édité par :
- Nom : JeResilieMon.fr
- Forme juridique : Site web personnel
- Email : certifyprofree@gmail.com
Directeur de la publication : Administration du site
Note : Les informations de contact peuvent être complétées ultérieurement selon l'évolution de la structure juridique.
2. Hébergeur du site
Le site JeResilieMon.fr est hébergé par :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : https://vercel.com
3. Objet du site
Le site JeResilieMon.fr a pour objectif de fournir gratuitement aux internautes :
- Des modèles de lettres de résiliation conformes à la législation française
- Un outil de génération de lettres personnalisées
- Des conseils et informations pratiques sur la résiliation de contrats
- Des articles de blog informatifs
4. Responsabilité et avertissement
4.1. Nature des informations
Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent en aucun cas :
- Un conseil juridique personnalisé
- Une consultation juridique
- Un acte de prestation de services juridiques
IMPORTANT : Les modèles de lettres et informations proposés sont fournis à titre gracieux et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. En cas de doute ou de situation complexe, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel du droit (avocat, juriste, notaire).
4.2. Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, la législation évoluant régulièrement, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
4.3. Limitation de responsabilité
L'éditeur décline toute responsabilité concernant :
- Les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des modèles de lettres
- Les litiges pouvant survenir suite à l'utilisation des informations du site
- Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
- Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- L'interruption ou l'indisponibilité temporaire du site
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site JeResilieMon.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, scripts, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5.2. Utilisation autorisée
Les utilisateurs sont autorisés à :
- Télécharger les modèles de lettres pour un usage personnel et privé
- Imprimer les contenus pour un usage personnel
- Partager les liens vers les pages du site sur les réseaux sociaux
Toute utilisation commerciale ou diffusion publique est strictement interdite sans accord préalable.
6. Protection des données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : certifyprofree@gmail.com
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
8.1. Liens sortants
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- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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- Le lien ne suggère pas de partenariat ou d'endorsement de la part de JeResilieMon.fr
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : certifyprofree@gmail.com
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11. Modification des mentions légales
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Dernière mise à jour : Janvier 2025